Politique de confidentialité
Le Comité des Couronnes d'Or accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et les traite dans le respect du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
Responsable de traitement
Le Comité des Couronnes d'Or, 2 rue Louis Armand, 02700 Tergnier. Pour toute question relative à vos données : legal@lescouronnedor.fr.
Données collectées sur ce site
Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), sujet et message. L'adresse IP est enregistrée avec chaque envoi pour limiter les envois automatisés.
Page Partenaires : nom et logo des partenaires et, avec leur accord, nom et qualité de la personne (candidat(e), titré(e), membre du Bureau ou délégué(e)) qui a apporté le partenariat.
Mesure d'audience Zen, uniquement après votre consentement : données de navigation anonymisées et agrégées.
Les inscriptions aux élections, l'espace candidats et l'espace parents feront l'objet d'une information spécifique au moment de leur ouverture.
Finalités et bases légales
Répondre à vos demandes de contact — base : intérêt légitime du Comité à traiter les demandes qui lui sont adressées.
Présenter les partenaires et valoriser les personnes qui les ont apportés — base : consentement de la personne concernée, retirable à tout moment.
Assurer la sécurité du site (anti-spam, prévention des abus) — base : intérêt légitime.
Mesurer l'audience pour améliorer le site — base : consentement.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées aux seuls membres habilités du Bureau du Comité. Elles ne sont jamais vendues ni cédées. Interviennent en qualité de sous-traitants, avec des garanties conformes à l'article 28 du RGPD :
Association E-Cosplay — conception, hébergement et exploitation technique du site, sur des serveurs OVH SAS (OVHcloud) situés en France ;
Amazon Web Services EMEA SARL (Amazon SES) — acheminement des e-mails, en région Europe.
Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées en France. Amazon SES appartenant à un groupe américain, un accès depuis les États-Unis ne peut être exclu : il est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par le Data Privacy Framework UE–États-Unis.
Durées de conservation
Messages de contact : le temps du traitement de la demande, puis 3 ans au plus après le dernier échange. Informations d'un partenaire : pendant la durée du partenariat. Journaux techniques : 12 mois au plus. Mesure d'audience : 13 mois au plus.
Mineurs
Le formulaire de contact s'adresse aux personnes majeures. Un mineur de moins de 15 ans doit passer par l'un de ses représentants légaux (article 45 de la loi « Informatique et Libertés »).
Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS/TLS), l'accès aux données est restreint aux personnes habilitées et les serveurs sont hébergés en France.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à legal@lescouronnedor.fr ; une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
La gestion des cookies est détaillée sur la page « Gestion des cookies ».
Mise à jour
La présente politique peut évoluer ; la version applicable est celle publiée sur cette page.